Dernière mise à jour: Décembre 2024
Dernière révision: Décembre 2024
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions Générales ») régiront la relation contractuelle entre AZUL VENTURES 2022 S.L. avec CIF B 72770365 (ci-après « l'Entreprise » ou « Azul Cars ») et le client payeur (ci-après « le Client ») pour la durée, le prix et les autres conditions stipulées dans le contrat de location (ci-après « le Contrat »), qui sera conclu et signé au lieu convenu entre le Client et l'Entreprise. En cas de divergence entre un point des présentes Conditions Générales et celles des conditions particulières signées entre les parties, ces dernières prévaudront. Il sera de la responsabilité du Client de conserver une copie de ce contrat dans le Véhicule objet de la location.
Le Client recevra le véhicule mentionné à la page 1 du Contrat.
L'objet du présent Contrat est la location sans chauffeur du véhicule décrit à la page 1 du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, dans le respect de toutes les Conditions Générales établies dans ce document.
La période de location minimale sera de 2 heures et la maximale sera déterminée dans le Contrat.
Les jours de location seront comptés par périodes de 24 heures. Dans le cas où le Client ne se présenterait pas pour la restitution du véhicule, dont la date et l'heure sont indiquées dans le Contrat, l'Entreprise, après avoir accordé un délai de courtoisie de 1 heure, pourra exiger du Client le paiement d'une amende de 50€ en plus du paiement du prix correspondant aux jours de retard.
Le Client s'engage à restituer le véhicule à l'Entreprise à la date et à l'heure prévues et au lieu convenu dans le contrat de location. La restitution du véhicule à un endroit différent de celui initialement convenu nécessite l'acceptation préalable de l'Entreprise de ce changement et entraînera un coût supplémentaire, qui est indiqué dans l'Annexe I.
Le coût du service de livraison et/ou de restitution du véhicule à domicile n'est pas inclus dans le tarif de location. Ce coût sera ajouté à la réservation en ligne lors de la définition du lieu de livraison et/ou de prise en charge et le client pourra le consulter à tout moment avant de confirmer la réservation et de finaliser le processus d'achat.
La livraison ou la restitution du véhicule dans les bureaux centraux d'Azul Cars n'entraîne aucun coût pour le client au titre de la livraison et de la restitution.
Effectuer la restitution avant la fin de la période ne donnera lieu à aucun remboursement ou restitution au Client d'un quelconque montant du prix souscrit dans le Contrat, car cela est considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat par le Client. Si le Client ne respecte pas l'un des points établis dans les Conditions Générales ou particulières fixées dans le Contrat, l'entreprise se réserve le droit de retirer le Véhicule au Client à tout moment, l'Entreprise pouvant réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons opérationnelles de révision du véhicule, l'Entreprise se réserve le droit de remplacer le Véhicule à tout moment par un autre de caractéristiques similaires en informant préalablement le Client.
La livraison et la restitution du véhicule seront effectuées aux lieux, délais et conditions stipulés dans les conditions particulières du Contrat. Si la livraison n'est pas effectuée ou si le Véhicule est abandonné, le Client se verra facturer le surcoût des frais de récupération du Véhicule plus tous les frais et coûts découlant de la récupération ainsi que les jours de location dus, selon le Tarif Général en Vigueur applicable à la période de location, établie jusqu'à la récupération et la préparation effectives du Véhicule.
L'entreprise fonctionne selon des horaires de service qui varient en fonction de la saison, garantissant dans tous les cas une disponibilité minimale entre 08:00 et 21:00 heures. Pour les locations programmées en dehors de ces horaires, un tarif supplémentaire de 50 € sera appliqué dans un intervalle allant jusqu'à deux heures avant l'heure d'ouverture et jusqu'à deux heures après l'heure de fermeture. Si la réservation est effectuée en dehors de cet intervalle, le coût supplémentaire sera de 100 €.
Le supplément sera calculé automatiquement sur notre site web lors d'une consultation en dehors des heures établies. Le client aura toujours la possibilité de confirmer ou de refuser la réservation avec ces informations disponibles.
Dans le cas où la livraison du véhicule serait retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise et s'étendrait à un intervalle soumis à un tarif supplémentaire, ledit supplément sera appliqué et payé au moment de la livraison du véhicule.
Le service n'est considéré comme terminé qu'une fois que le véhicule et ses clés ont été remis à l'Entreprise et dans les conditions stipulées dans le contrat.
Il est indispensable de présenter une copie du contrat, physique ou virtuelle, et les clés du véhicule pour tout changement ou restitution.
De même, l'Entreprise dispose d'un service de prise en charge et de restitution de véhicules à l'aéroport. Dans ce cas, les locations qui le demandent doivent être payées à l'avance et seront soumises à une confirmation préalable de la part de l'entreprise.
Le coût du service de livraison à l'aéroport n'est pas inclus dans le tarif de location du véhicule. Ce coût sera ajouté à la réservation en ligne lors de la définition de l'aéroport comme lieu de livraison et/ou de prise en charge et le client pourra le consulter à tout moment avant de confirmer la réservation et de finaliser le processus d'achat.
La prise en charge sera coordonnée au préalable avec l'entreprise. Le Client prendra en charge le montant du ticket de parking pour sortir de l'aéroport. L'entreprise contactera le client par e-mail, WhatsApp ou appel téléphonique. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations de contact véridiques.
La restitution du véhicule peut être effectuée dans la même agence où il a été loué, ou dans une autre. Le client devra déterminer le lieu de restitution au moment de la réservation et faire face aux éventuels coûts de transfert.
La restitution de la voiture sera effectuée après coordination avec l'entreprise, en garant toujours le véhicule dans un endroit où le stationnement est autorisé. En cas de non-respect de cette exigence, et si le véhicule reçoit une amende pour stationnement incorrect (comme une zone ORA, une ligne jaune, une zone de chargement et de déchargement, etc.), celle-ci sera toujours à la charge du client qui a garé la voiture, même si la date de l'amende est postérieure à la fin du contrat de location.
Le Client devra informer, par téléphone, par e-mail et/ou en se présentant à notre bureau principal à Carrer del Canal de Sant Jordi, 29, L3, Levante, 07610 Palma de Mallorca, à tout moment avant la fin de la période de location établie dans le Contrat. La période minimale pour prolonger un contrat sera d'au moins 1 jour (24 heures), et pourra être étendue selon les conditions particulières du Contrat et du véhicule loué, sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où le Client souhaiterait conserver le Véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il s'engage à obtenir au préalable l'autorisation expresse de l'Entreprise et à payer immédiatement le montant du tarif de location pour cette prolongation, le prix applicable à la période de prolongation de la location étant celui indiqué dans le Tarif Général en Vigueur établi, ainsi qu'à effectuer la conversion de contrat correspondante. La prolongation d'une réservation implique également la prolongation de la période de blocage ou de prélèvement de la caution ou de la franchise de la réservation. En aucun cas, le prix au début du Contrat ne pourra servir pour une prolongation de celui-ci.
L'Entreprise se réserve le droit de refuser la demande de prolongation pour des raisons opérationnelles. L'utilisation du Véhicule une fois la période de location ou sa prolongation terminée sera considérée comme une utilisation non autorisée aux fins de l'article 11 du présent contrat, et une plainte pour appropriation illicite sera déposée.
La livraison ou la restitution du Véhicule en dehors des heures établies entraîne un supplément obligatoire.
Seule(s) la ou les personne(s) identifiée(s) et acceptée(s) par l'Entreprise dans le contrat de location et/ou tout avenant à celui-ci sont autorisées à conduire le Véhicule.
Le non-respect de cette condition entraînera la prise de mesures légales par l'entreprise, le locataire titulaire pouvant se voir réclamer la totalité des dommages en cas de sinistre.
Le Client et les conducteurs supplémentaires doivent avoir entre 26 et 80 ans, et présenter obligatoirement une carte d'identité ou un passeport et un permis de conduire, les deux documents étant en cours de validité pendant toute la période de location, en format physique, lisibles et en bon état et acceptés par la législation espagnole.
Sont acceptés par la législation et valables pour conduire en Espagne les permis de conduire en vigueur des citoyens de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). Les permis délivrés dans des pays tiers seront acceptés s'ils remplissent les conditions de l'art. 21 du Règlement Général des Conducteurs ; à condition que le permis soit en vigueur, que le titulaire ait l'âge requis en Espagne pour obtenir un permis espagnol équivalent et que le délai de six mois maximum ne se soit pas écoulé, à compter de la date à laquelle son titulaire acquiert sa résidence normale en Espagne.
Dans les autres cas, il sera nécessaire de présenter un permis international accompagné du permis de conduire en vigueur délivré par le pays d'origine. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de consulter le site web de la Direction Générale de la Circulation espagnole (DGT) : DGT (https://www.dgt.es)
Permis valables pour conduire en Espagne : contactez directement le consulat en Espagne du pays de délivrance de votre permis. Il sera de la responsabilité du client d'effectuer les vérifications nécessaires pour savoir si son permis de conduire est valable pour conduire sur le territoire espagnol.
Le permis de conduire espagnol sera accepté en format électronique ou numérique, dans l'application officielle, mais ne sera pas accepté en format photographique ni en copie.
Le Client reçoit le Véhicule (décrit à la page 1 du Contrat) en parfait état de fonctionnement et de propreté, avec ses documents, pneus et accessoires (triangles, clés, etc.) et s'engage à les conserver et à conduire le véhicule en respectant les règles du Code de la route et, conformément aux spécifications d'utilisation du type de Véhicule qui sont exposées au comptoir du bureau de location, qui lui ont été dûment expliquées et que le Client déclare connaître.
Les réparations en atelier ou le remplacement de pièces de rechange ne pourront être effectués qu'après autorisation expresse et écrite de l'Entreprise. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf consentement préalable et acceptation par l'Entreprise du devis et de l'atelier qui effectue la réparation. En l'absence d'un tel consentement exprès et écrit, le paiement de ces frais, tant d'atelier que de pièces de rechange, sera de la responsabilité exclusive du Client.
Les dommages causés au véhicule loué seront payés conformément aux conditions convenues dans le contrat, qui lui ont été dûment expliquées et que le client déclare connaître.
Il est expressément interdit au Client de modifier toute caractéristique technique du Véhicule, les clés du Véhicule, l'équipement du véhicule, les outils et/ou accessoires du Véhicule, ainsi que d'effectuer toute modification de son aspect extérieur et/ou intérieur (sauf autorisation écrite expresse de l'Entreprise).
Le Client devra payer un montant de 30€ à titre d'amende pour chaque autocollant d'entreprise manquant, et/ou pour chaque autocollant et/ou élément de décoration ajouté étranger à l'Entreprise.
Il n'est en aucun cas permis de quitter Majorque ni de transporter le véhicule loué par voie maritime, les pénalités/amendes prévues à cet effet dans l'Annexe I étant applicables.
Les préjudices de toute nature que pourraient subir le véhicule, l'Entreprise ou tout tiers du fait du non-respect du Contrat et/ou de ses Annexes, autorisent l'Entreprise à retirer le Véhicule au Client et à lui facturer et percevoir, après communication écrite avec un préavis de 5 jours, les frais de réparation et/ou tous autres montants découlant de ces préjudices.
Le client s'engage à restituer le véhicule dans des conditions de propreté similaires à celles dans lesquelles il a été livré. Dans le cas contraire, un coût supplémentaire pour le reconditionnement de celui-ci pourra être facturé, dont la valeur est détaillée dans l'Annexe I de ce document.
Le Client doit conserver les autocollants et les porte-plaques d'immatriculation d'identification de l'Entreprise sur le Véhicule loué afin de pouvoir être identifié. La suppression de ces éléments entraîne les conséquences prévues à l'alinéa précédent.
Selon certaines ordonnances municipales, le client devra également placer à un endroit visible, à tout moment, l'identifiant qui lui sera remis pour montrer que le Véhicule est loué. S'il ne respecte pas cette obligation, il devra assumer cette sanction et payer les frais de gestion établis dans l'annexe I.
Le Client devra vider le véhicule de ses effets personnels. L'Entreprise n'est pas responsable des objets trouvés dans le véhicule.
En cas d'accident ou de panne du véhicule, l'Entreprise pourra, à sa seule discrétion, fournir un véhicule de remplacement. En aucun cas, le client n'aura droit à un véhicule de remplacement si l'accident ou la panne sont causés par la faute ou la négligence du client.
L'Entreprise se réserve le droit d'annuler, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, le Contrat de Location.
Une fois la relation contractuelle entre le Client et l'Entreprise terminée, le Client sera responsable à 100% du paiement des réparations et des frais occasionnés au Véhicule.
Un blocage d'un montant qui variera en fonction du Groupe/Segment de Véhicule et de la couverture souscrite sera effectué sur la carte de crédit du Locataire à titre de pré-autorisation pour couvrir la franchise et tout dommage éventuel non inclus dans sa couverture.
Alternativement, le loueur pourra effectuer la tokenisation de la carte de crédit du Locataire, en remplaçant les données de la carte par un identifiant unique afin de gérer les futurs prélèvements liés à des dommages, pertes ou services supplémentaires non inclus dans la couverture souscrite.
En cas de restitution du véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été pris en charge, le montant bloqué sera restitué. Si un nouveau dommage survient et qu'aucune des couvertures BLUE COVER ou BLUE COVER PLUS n'a été souscrite, des frais administratifs de dommages lui seront appliqués, indépendamment du montant établi dans le « Tableau des Prix des Dommages, Vols et/ou Pertes et Services Connexes ».
Tous les Groupes/Segments disposent d'une Responsabilité Civile à souscription obligatoire et volontaire jusqu'à 50.000.000€, d'accidents individuels et d'une défense juridique.
BLUE ROAD ASSISTANCE : le Locataire bénéficiera d'une assistance routière et d'une réparation des crevaisons. Le remplacement des pneus n'est pas inclus.
BLUE COVER PLUS : Cette modalité de couverture comprend : les roues, les vitres, les rayures et l'assistance routière. . Les autres dommages non inclus dans la couverture peuvent être consultés dans le « Tableau des Prix des Dommages, Vols et/ou Pertes et Services Connexes ». En plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages, en différenciant les différents Groupes/Segments. Le coût de ce service est détaillé dans l'Annexe ci-jointe.
Éléments structurels ;
Bas de caisse
Châssis
Équipement intérieur ;
Équipement extérieur.
Cette liste est à titre purement informatif, en raison de son étendue, nous nous référons au « Tableau des Prix des Dommages, Vols et/ou Pertes et Services Connexes », où sont spécifiés en détail tous les dommages, vols et/ou pertes et services connexes possibles ainsi que leurs prix respectifs. Ce tableau est exposé à la disposition de tout le public dans les installations, les sites web d'Azul Cars ou tout autre moyen que le Loueur jugera approprié, dont le contenu est expressément déclaré connu du Locataire avant la signature de ce Contrat.
Tous les prix seront indiqués en euros (€) et seront ceux pour lesquels les éventuels dommages, vols, pertes et services connexes seront facturés sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune des modalités de couverture ne couvrira les dommages causés au Véhicule assuré à la suite de : guerres, catastrophes et phénomènes naturels (grêle, blizzards ou autres), terrorisme, émeute ou mutinerie ; actions des Forces et Corps de Sécurité de l'État, négligence de la part du Client, abandon, accident ou immobilisation du Véhicule en raison de délits ou d'infractions commis avec celui-ci et toute autre activité (accident, acte délictueux ou de vandalisme ou bien par l'utilisation non autorisée du Véhicule). Ces dommages et les services connexes seront à la charge du Client.
DÉPÔT/CAUTION : Indépendamment des couvertures souscrites, un blocage sera effectué sur votre carte à titre de dépôt, comme garantie du respect de vos obligations envers Azul Cars, ainsi que comme garantie de toute responsabilité éventuelle survenant pendant la période de location qui devrait être assumée par le Locataire.
Ce dépôt sera effectué par blocage sur votre carte qui, en l'absence d'incident lié à la location et/ou au véhicule utilisé, le montant pré-autorisé ou bloqué sera libéré après la fin du contrat. Le montant du dépôt est établi en fonction de la catégorie / du segment du véhicule réservé auprès d'Azul Cars, en différenciant les groupes.
Assistance
Dans le cas où le véhicule ne peut plus être conduit, ou ne peut pas démarrer, le Client doit appeler la société d'assistance routière convenue par l'Entreprise (ce numéro se trouve également sur la feuille d'instructions avec la documentation du véhicule).
Le service d'assistance routière est inclus dans le prix de la location à condition que le client ait souscrit la couverture BLUE COVER PLUS ou BLUE ROAD ASSISTANCE. Dans le cas contraire, le coût de l'assistance routière sera à la charge du Client. Le Client est tenu de ne pas abandonner le véhicule jusqu'à l'arrivée de la dépanneuse pour le ramener au bureau de l'Entreprise où il l'a loué. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme un abandon de véhicule, avec les frais correspondants.
Indépendamment de la couverture souscrite, l'Entreprise facturera au Client un montant de 300€, en cas de négligence de sa part, telle que :
(i) perte ou casse des clés,
(ii) manque de carburant ou ravitaillement en carburant inapproprié,
(iii) sauvetage de véhicules dans des lieux ou sur des routes non adaptées à la conduite ou non pavées, ou
(iv) toute autre erreur, négligence ou mauvaise utilisation du véhicule par le client.
En cas d'accident, le client devra remplir un constat amiable d'accident (Formulaire Bleu qui se trouve dans la boîte à gants du véhicule avec le reste des documents) chaque fois que possible. Ce formulaire devra être dûment rempli par les deux parties impliquées et accompagné d'une déclaration de ce qui s'est passé, qui devront être présentées au bureau du loueur dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de l'accident, sauf cas de force majeure justifiée, et en tout cas toujours avant la fin de la période de location du véhicule.
Si, pour une raison quelconque, ce constat ne pouvait être rempli (désaccord entre les parties, fuite de l'un des impliqués, dommages graves, blessures ou autres circonstances), le client sera obligé d'appeler la Police ou l'autorité compétente pour qu'un rapport de police soit établi, lequel devra être présenté au bureau du loueur dans les mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus.
Le client n'est pas autorisé à ordonner la réparation du véhicule sauf autorisation expresse de l'entreprise. De même, en cas de détection d'une anomalie dans le fonctionnement du véhicule, le client devra l'arrêter immédiatement et contacter l'entreprise ou la société d'assistance routière.
La non-remise, la remise incomplète ou illisible du constat amiable d'accident ou de la déclaration de ce qui s'est passé entraînera une charge minimale de 300 €, sans préjudice des coûts supplémentaires qui découleraient des dommages causés au véhicule. Ces montants pourront être facturés au client si les couvertures des assurances complémentaires de réduction de franchise ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, la caution et/ou la franchise seront retenues jusqu'à ce que la responsabilité de l'accident soit déterminée et, par conséquent, qui doit assumer les dommages du véhicule. Dans le cas où le véhicule serait rendu inapte à une conduite sûre, l'entreprise le retiendra jusqu'à la fin des procédures d'expertise.
Tous les prix seront indiqués et évalués en euros (€). Le prix du carburant est détaillé au moment de la signature du Contrat entre les parties, en raison de la fluctuation du prix du carburant, il ne nous est pas possible d'informer dans ces Conditions générales de sa valeur.
Le prix de la location est celui exprimé dans le contrat de location et est établi en fonction du Tarif Général en Vigueur (en ce qui concerne les services, impôts et taxes) et du prix initial convenu avec le Client au moment de la location, selon le tarif sélectionné.
Au moment de la signature du Contrat, le Client laissera à titre de caution un montant de 300€, qui apparaît dans le Contrat, comme garantie du respect des obligations du Contrat et de ses Annexes. Une fois le Contrat terminé, à condition que le Client restitue le véhicule dans les conditions convenues et qu'il n'y ait pas de dommages ou de montants impayés, de quelque nature que ce soit et pour quelque motif que ce soit, l'Entreprise procédera à la restitution de la Caution.
Dans le cas où l'entreprise considérerait que la restitution du véhicule et, le cas échéant, des extras loués, a été correcte, elle procédera au traitement de la restitution de la caution au Client. La réception effective de la Caution peut prendre quelques jours en fonction de l'établissement bancaire du client ou du pays. Les frais de restitution de la caution sont à la charge du Client.
Sauf indication contraire dans le Contrat, le prix de la location comprend les coûts de l'assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule. (assurance au tiers). Dans le cas des automobiles, indépendamment des couvertures souscrites, une franchise comprise entre 1800€ et 9000€ sera bloquée, en fonction du groupe auquel appartient le véhicule loué.
À la signature du présent Contrat, le Client s'engage à payer à l'Entreprise, pour les concepts suivants :
(i) La Caution, au moment même de la signature du Contrat, et qui sera en tout cas débitée sur le compte courant ou la carte du Client.
(ii) Le montant résultant de l'application du Tarif Général en Vigueur et du prix initial convenu dans le contrat de location selon le tarif sélectionné, correspondant à la durée, la livraison et/ou la restitution, les assurances complémentaires, l'équipement supplémentaire et les services complémentaires, selon les conditions stipulées, ainsi que les impôts et taxes applicables.
(iii) Le montant correspondant aux amendes ou sanctions découlant de toute infraction à la législation en vigueur, que le Client pourrait commettre du fait de l'utilisation du Véhicule, ainsi que les intérêts et majorations correspondants et les frais judiciaires ou extrajudiciaires qu'elle génère. En cas d'amende, l'Entreprise procédera au recouvrement de 50€ auprès du Client pour les démarches administratives correspondantes et du montant de 50€ si un employé de l'Entreprise doit se déplacer dans un dépôt municipal pour récupérer le véhicule qui a été enlevé sous la responsabilité du Client. De même, il sera également responsable du paiement de la taxe ou de l'amende imposée par les autorités locales pour l'enlèvement du véhicule, voir l'article dix-septième.
(iv) Le montant qui pourrait découler de toute circonstance causant des préjudices à des tiers ou à l'Entreprise par le Client. Dans le cas où il serait déjà assuré, lorsque l'Entreprise percevra de l'assureur le montant du préjudice ou du dommage, elle le restituera au Client ce qu'elle lui aurait facturé à ce titre.
Dans le cas où le Client ne paierait pas ces montants, l'Entreprise est légitimée à les retenir sur la Caution et, si celle-ci est insuffisante, l'Entreprise sera habilitée à réclamer ces montants au Client, dans le cas où celui-ci ne procéderait pas au paiement dans un délai maximum de 24 heures, l'Entreprise pourra les réclamer par voie judiciaire ou extrajudiciaire sans autre formalité préalable.
Avec la signature du Contrat de Location, il sera entendu que le Client autorise expressément le prélèvement direct de ces montants sur son compte ou sa carte de crédit.
Le Client est tenu de toujours avoir sur lui une copie du Contrat de Location.
Mode de paiement : tout service sera payé à l'avance par carte de crédit (VISA, MASTERCARD ou AMEX) ou de débit dans nos installations, pour des raisons de sécurité, une caution évaluée par rapport aux conditions établies dans le présent Contrat devra être pré-autorisée. Le paiement des réservations via notre site web ne pourra être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture de cette caution et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie à l'Entreprise par le Client ou le conducteur supplémentaire qui figure et signe le Contrat. La date d'expiration de la carte devra être supérieure à 6 mois à compter de la prise en charge du véhicule.
Les tarifs établis par l'Entreprise sont évalués en euros (€).
Tous les prix détaillés dans les tarifs incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le prix de la location comprend l'assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule couvrant les dommages aux tiers et aux passagers.
Il n'inclut pas l'assurance contre le vol, la perte totale ou partielle, les dommages (ou tout autre préjudice) subis par le propre véhicule (ou ses bagages, marchandises ou objets personnels transportés dans le véhicule), en raison de quelque circonstance que ce soit (que ce soit par vandalisme ou par accident de la circulation) ou les dommages corporels.
Les accessoires (triangles, clés, etc.) et les extras loués ne sont pas couverts par la franchise et leur perte ou dommage sera facturé au Client selon la liste générale qui est à la disposition du client, qui lui a été dûment expliquée et que le client déclare connaître.
Sans préjudice de ce qui précède, l'Entreprise offre à ses Clients la possibilité de souscrire des assurances complémentaires, dont les informations concrètes seront fournies au moment de la signature du Contrat. Le Client peut souscrire une assurance complémentaire de réduction de franchise, selon la catégorie du véhicule, qui couvre les dommages propres du véhicule ou son vol. Ce point sera mentionné dans le Contrat.
En cas de perte de clés, d'erreur de ravitaillement ou de crevaison, le client doit appeler le bureau où le véhicule a été loué.
La Couverture détaillée ci-dessus n'inclut pas les services suivants liés aux dommages au Véhicule, en ce qui concerne : les éléments structurels ; les bas de caisse ; l'équipement intérieur et extérieur.
Cette liste est à titre purement informatif, en raison de son étendue, nous nous référons au « Tableau des Prix des Dommages, Vols et/ou Pertes et Services Connexes », où sont spécifiés en détail tous les dommages, vols et/ou pertes et services connexes possibles ainsi que leurs prix respectifs. Ce tableau est exposé à la disposition de tout le public dans les installations de l'Entreprise ou tout autre moyen que celle-ci jugera approprié, dont le contenu est expressément déclaré connu du Client avant la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en euros (€) et seront ceux pour lesquels les éventuels dommages, vols, pertes et services connexes seront facturés sur la facture émise au nom du Client.
Aucune des modalités de couverture ne couvrira les dommages causés au Véhicule assuré à la suite de : guerres, catastrophes et phénomènes naturels (grêle, blizzards ou autres), terrorisme, émeute ou mutinerie ; actions des Forces et Corps de Sécurité de l'État, négligence de la part du Client, abandon, accident ou immobilisation du Véhicule en raison de délits ou d'infractions commis avec celui-ci et toute autre activité (accident, acte délictueux ou de vandalisme ou bien par l'utilisation non autorisée du Véhicule). Ces dommages et les services connexes seront à la charge du Client.
La couverture ne couvre en aucun cas les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule.
Comme établi à l'article 11, indépendamment des couvertures souscrites, un blocage sera effectué sur votre carte à titre de caution, comme garantie du respect de vos obligations envers l'Entreprise, ainsi que comme garantie de toute responsabilité éventuelle survenant pendant la période de location qui devrait être assumée par le Client. Ce dépôt sera effectué par blocage sur votre carte qui, en l'absence d'incident lié à la location et/ou au véhicule utilisé, le montant pré-autorisé ou bloqué sera libéré après la fin du contrat.
En cas d'accident, d'acte délictueux ou de vandalisme commis contre le Véhicule, le Locataire est tenu de faire et d'agir conformément aux dispositions de l'article 10.
En cas de vol ou de perte du véhicule, le Client a l'obligation de présenter au bureau les clés du véhicule et la déclaration de vol correspondante pour l'application de la franchise. Dans le cas contraire, une pénalité de 300,00 € lui sera facturée.
Sont des exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le Véhicule : Vol ou larcin du Véhicule. Vol ou larcin de pièces extérieures ou intérieures du Véhicule telles que les roues, les pneus ou les sièges. Vol avec effraction causant des dommages aux vitres ou à la carrosserie du Véhicule. Vandalisme contre le Véhicule. La liste ci-dessus est rédigée à titre d'exemple et n'est pas limitative.
Il sera de l'obligation du Client d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin requis, conformément à ses caractéristiques, en respectant la réglementation de la circulation en vigueur pour les véhicules à moteur et en évitant, dans tous les cas, toute situation qui pourrait causer des dommages au Véhicule ou à des tiers.
De même, il est obligatoire de respecter à tout moment les obligations et limitations décrites dans les présentes Conditions Générales et le Client s'engage à ne pas permettre que le Véhicule soit conduit par une personne autre que celles autorisées conformément à l'article 4 du présent Contrat. Le non-respect de cette disposition entraînera les conséquences prévues à l'article 4.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Véhicule et/ou à ne pas le laisser utiliser dans les cas suivants, sous peine de résiliation du Contrat et de facturation des frais et dommages correspondants :
(i) Transport de passagers à titre onéreux.
(ii) Pousser ou remorquer tout véhicule ou tout autre objet, roulant ou non.
(iii) Participer à des compétitions, officielles ou non.
(iv) Conduire le Véhicule sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de stupéfiants.
(v) Transport de marchandises qui enfreignent la loi ou les dispositions légales en vigueur ou à des fins illicites.
(vi) Transport de passagers en nombre supérieur à celui autorisé et indiqué dans la Fiche d'Inspection Technique du Véhicule.
(vii) Transport de marchandises en poids, quantité et/ou volume supérieurs à ceux autorisés dans la Fiche d'Inspection Technique du Véhicule.
(viii) Transport de marchandises classées comme spéciales ou dangereuses par la réglementation en vigueur.
(ix) Ne pas utiliser ou permettre que le Véhicule loué soit utilisé comme moyen ou instrument pour la commission de délits, d'actions punissables, interdites ou simplement sanctionnées par la loi, d'aide aux criminels ou de protection, de transport et d'hébergement d'objets provenant de délits.
(x) Ne pas effectuer de modifications structurelles au Véhicule ni monter sur le toit une galerie de toit ou des bagages/marchandises.
(xi) Ne pas conduire sur des routes ou dans des lieux non adaptés à la circulation, tels que des plages, des circuits automobiles, des chemins forestiers, des chemins de traverse, etc.
(xii) Ne pas utiliser dans des zones restreintes, y compris les pistes d'aéroport et autres routes associées à l'usage aéronautique et/ou militaire.
(xiii) Ne pas avoir obtenu le permis de conduire avec l'âge minimum requis selon la réglementation en vigueur.
(xiv) Le Véhicule ne peut pas quitter l'île de Majorque, sauf autorisation expresse de l'Entreprise.
(xv) L'utilisation du véhicule pour des activités de sous-location.
(xvi) Le transport d'animaux (sauf autorisation expresse de l'Entreprise).
(xvii) Conduite en violation des règles de circulation.
(xviii) Le transport d'enfants de moins de 12 ans ou de personnes d'une taille inférieure à 135 centimètres sans utiliser le dispositif de retenue obligatoire homologué correspondant à leur taille et à leur poids.
(xix) Le véhicule est livré avec un dispositif de géolocalisation (GPS) dans le seul but de le localiser en cas de vol, de perte ou d'accident. Ces informations ne seront utilisées qu'aux fins susmentionnées.
Le véhicule sera livré avec un certain niveau de carburant, qui sera indiqué dans le contrat. Le client s'engage à le restituer avec le même niveau. Dans le cas contraire, le montant du carburant manquant sera facturé, plus un supplément de 30 € pour le service de ravitaillement.
Le présent contrat est régi par la législation espagnole. Les parties se soumettent expressément aux Conseils d'Arbitrage des Transports, aux Cours et Tribunaux de Palma de Majorque pour tous les incidents et questions découlant du présent contrat, à l'exception de ceux concernant la protection des consommateurs et des usagers, pour lesquels la loi applicable s'appliquera.
Conformément au RGPD 2016/679, nous vous informons que les données personnelles contenues dans ce contrat seront intégrées dans un fichier appartenant à AZUL VENTURES 2022 S.L. afin de pouvoir fournir et offrir nos services. Les données seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression des données en écrivant à AZUL VENTURES 2022 S.L. à l'adresse Carrer del Canal de Sant Jordi, 29, L3, Levante, 07610 Palma de Mallorca, ou à l'adresse e-mail [email protected], en joignant une copie de votre pièce d'identité dans les deux cas.
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En cas de divergence dans l'interprétation entre les différentes versions linguistiques de ces conditions, la version espagnole prévaudra.
Les annexes font partie intégrante de ce contrat. En cas de contradiction entre le contrat et les annexes, les annexes prévaudront.
Le service Concierge est un service de valeur ajoutée qui peut être inclus dans certaines de nos tarifs ou réservations. Ce service n'est pas un service de location de véhicule, mais un service d'assistance personnelle et de gestion de réservations pour des activités de loisirs, des restaurants, des événements, etc. Le service Concierge est fourni par des entreprises tierces collaboratrices d'Azul Cars. Azul Cars n'est pas responsable de la prestation de ces services, ni des conséquences qui pourraient en découler. Le Client accepte que l'utilisation du service Concierge soit soumise aux conditions générales de l'entreprise prestataire du service. Azul Cars se limite à faciliter le contact entre le Client et l'entreprise prestataire.
| ESPAÑOL | INGLÉS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Daños leves por pieza | Slight damages per part | 300 € | 350 € | 400 € | 450 € | Consultar |
| Daños medios por pieza | Medium damages per part | 450 € | 450 € | 500 € | 600 € | Consultar |
| Daños fuertes por pieza | Heavy damages per part | 600 € | 700 € | 800 € | 950 € | Consultar |
| Puerta forzada * | Forced doors * | 360 € | 360 € | 360 € | 420 € | Consultar |
| Goma contorno de puerta (precio por unidad) | Rubber sealing doors (Price per unit) | 150 € | 200 € | 250 € | 300 € | Consultar |
| Retrovisor exterior | External rear-view mirror | 300 € | 450 € | 600 € | 800 € | Consultar |
| Tapa retrovisor / Tapa combustible / Tirador puerta | Rear-view mirror cover / Fuel Cap / Door handle | 100 € | 120 € | 150 € | 200 € | Consultar |
| Estribo bajo caja | Under-body footboard | 500 € | 600 € | 900 € | 1.000 € | Consultar |
| Techo chapa | Plate roof | 800 € | 1.000 € | 1.400 € | 1.700 € | Consultar |
| Techo corredizo * | Sunroof * | 2.000 € | 2.500 € | 3.500 € | 4.000 € | Consultar |
| Ópticas delanteras | Headlights | 650 € | 1.200 € | 1.600 € | 1.900 € | Consultar |
| Pilotos traseros | Rear lamps | 250 € | 300 € | 350 € | 500 € | Consultar |
| Piloto antiniebla | Fog light | 150 € | 250 € | 300 € | 300 € | Consultar |
| Piloto intermitente | Indicator light | 100 € | 150 € | 250 € | 300 € | Consultar |
| Reflector paragolpes | Bumper reflector | 30 € | 40 € | 50 € | 50 € | Consultar |
| Rejilla frontal | Front grille | 200 € | 250 € | 300 € | 300 € | Consultar |
| Rejillas laterales | Side grille | 80 € | 100 € | 150 € | 150 € | Consultar |
| Sensores de aparcamiento (por unidad) / Cámara trasera | Parking sensors (per unit) / Rear view camera | 180 € | 250 € | 300 € | 300 € | Consultar |
| Escobilla limpiaparabrisas o brazo limpiaparabrisas | Windscreen wiper blade or windscreen wiper arm | 50 € | 70 € | 80 € | 80 € | Consultar |
| Luna parabrisas | Windscreen | 600 € | 700 € | 800 € | 800 € | Consultar |
| Luna trasera o laterales | Back or side windows | 200 € | 250 € | 400 € | 500 € | Consultar |
| Cerraduras | Locks | 300 € | 400 € | 500 € | 500 € | Consultar |
| Neumático | Tyre | 250 € | 350 € | 350 € | 450 € | Consultar |
| Sustitución llanta | Rim replacement | 450 € | 550 € | 600 € | 900 € | Consultar |
| Reparación llanta | Rim repair | 150 € | 150 € | 150 € | 200 € | Consultar |
| Tapacubos / Embellecedor llanta | Hubcap / Wheel cover | 50 € | 70 € | 80 € | 80 € | Consultar |
| Reparación pinchazo | Puncture repair | 60 € | 60 € | 60 € | 80 € | Consultar |
| Amortiguadores | Shock absorbers | 850 € | 850 € | 850 € | 1.200 € | Consultar |
| Tornillos antirrobo | Anti-theft screws | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € | Consultar |
| Rueda repuesto | Spare wheel | 300 € | 300 € | 300 € | 300 € | Consultar |
| Motor | Engine | 7.000 € | 8.000 € | 9.000 € | 15.000 € | Consultar |
| Radiador | Radiator | 450 € | 550 € | 750 € | 900 € | Consultar |
| Caja de cambios | Gear box | 6.000 € | 7.000 € | 8.000 € | 10.000 € | Consultar |
| Embrague | Clutch | 1.000 € | 1.200 € | 1.500 € | 2.000 € | Consultar |
| Protector bajos motor | Motor undercarriage protector | 250 € | 250 € | 250 € | 300 € | Consultar |
| Cárter de aceite | Oil pan | 500 € | 600 € | 800 € | 1.000 € | Consultar |
| Daños en bajos | Damage to undercarriage | 700 € | 800 € | 900 € | 1.100 € | Consultar |
| Línea de escape | Exhaust line | 900 € | 1.200 € | 1.500 € | 2.000 € | Consultar |
| Tren de rodaje | Undercarriage | 2.000 € | 2.500 € | 3.000 € | 3.000 € | Consultar |
| Daño estructural | Structural damage | 4.000 € | 6.000 € | 9.000 € | 12.000 € | Consultar |
| Emblema | Brand logo | 50 € | 70 € | 80 € | 120 € | Consultar |
| Antena Techo | Roof antenna | 30 € | 50 € | 60 € | 60 € | Consultar |
| Placa de matrícula | Registration plate | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € | Consultar |
| Gestión administrativa de daños | Administration fee of damages | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € |
| Sustitución de vehículo caso de avería | Replacement of vehicle in the event of breakdown | 110 € | 110 € | 110 € | 110 € | Consultar |
| Abandono de vehículo | Abandonment of Vehicle | 250 € | 250 € | 250 € | 300 € | Consultar |
| Servicio de asistencia en carretera | Road assistance service | 390 € | 390 € | 390 € | 390 € | Consultar |
| Cruce de fronteras sin autorización | Crossborder without authorization | 950 € | 950 € | 950 € | 950 € | Consultar |
| Eliminación de elementos DGT | Elimination of DGT elements | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € | Consultar |
| Uso no autorizado del vehículo | Improper use of the vehicle | 250 € | 250 € | 250 € | 250 € | Consultar |
| Gestión de accidentes | Accident admin Fee | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € | Consultar |
| Conductor no autorizado | Unauthorized driver | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € |
| Devolución tardía | Late return fee | 45 € | 45 € | 45 € | 45 € | Consultar |
| Limpieza adicional (Fumar, cristales, arena o similar, basura o similar) | Additional cleaning (Smoke, crystals, sand or similar, rubbish or similar) | 80 € | 80 € | 100 € | 100 € | Consultar |
| Limpieza especial (Pelos de animal, líquidos, vómitos) | Special cleaning (Animal hairs, liquids, vomiting) | 160 € | 160 € | 190 € | 250 € | Consultar |
| Combustible erróneo | Misfuelling | 300 € | 400 € | 500 € | 600 € | Consultar |
| Llave encendido | Ignition key | 350 € | 450 € | 450 € | 600 € | Consultar |
| Gato / herramientas | Jack / tools | 200 € | 200 € | 200 € | 200 € | Consultar |
| Documentación / Kit Chaleco / triángulos / Cadenas | Documentation / Safety vest / triangles kit / Snowchains | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € | 60 € |
| Gestión de multas | Penalty fines admin. Fee | 50 € | 50 € | 50 € | 50 € | 50 € |
| Gel reparación de pinchazos | Gel Inflation kit | 80 € | 80 € | 80 € | 80 € | 150 € |
| Kit de inflado | Inflation kit | 200 € | 250 € | 300 € | 350 € | 400 € |
| Carga batería | Battery charge | 100 € | 100 € | 100 € | 100 € | 200 € |
| Salpicadero | Dashboard | 1.000 € | 1.500 € | 3.000 € | 4.700 € | Consultar |
| Airbag | Airbag | 3.000 € | 3.500 € | 4.000 € | 4.000 € | Consultar |
| Cinturón de Seguridad | Safety belt | 300 € | 450 € | 500 € | 500 € | Consultar |
| Retrovisor interior | Internal rearview mirror | 150 € | 200 € | 250 € | 250 € | Consultar |
| Guarnecidos | Trims | 300 € | 700 € | 1.000 € | 1.000 € | Consultar |
| Radio | Radio | 600 € | 800 € | 1.400 € | 1.900 € | Consultar |
| Navegador | Navigator | 2.500 € | 3.500 € | 4.500 € | 4.500 € | Consultar |
| Tarjeta navegador | Navigator card | 300 € | 300 € | 300 € | 300 € | Consultar |
| Asiento completo | Complete seat | 1.500 € | 2.000 € | 2.500 € | 2.500 € | Consultar |
| Tapizado asiento | Seat upholstery | 600 € | 750 € | 900 € | 900 € | Consultar |
| Asientos adicionales | Additional seats | 2.000 € | 3.000 € | 3.000 € | 3.000 € | Consultar |
| Reposacabezas / Reposabrazos | Headrest / Armrest | 200 € | 200 € | 200 € | 200 € | Consultar |
| Bandeja trasera | Rear tray | 250 € | 350 € | 450 € | 450 € | Consultar |
| GPS Portátil | Portable GPS | 300 € | 400 € | 450 € | 450 € | Consultar |
| Silla niño | Child car seat | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € |